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AMNISTIE DES SYNDICALISTES !

A BAS LES SANCTIONS INJUSTES !

AMNISTIE DES SYNDICALISTES !

Toute la gauche doit se rassembler pour la gagner

Face aux plans sociaux qui se succèdent,  face aux attaques que subissent les salariés dans les entreprises, dans les services publics, face aux politiques de casse sociale, notamment celles menées par Nicolas Sarkozy pendant cinq ans, nombre d'hommes et de femmes ont décidé de réagir, de faire respecter leur droits, de préserver nos emplois, nos libertés. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements. Un véritable déni de démocratie !

Ces sanctions n'ont qu'un but : faire taire ceux qui dérangent, éteindre toute contestation, au mépris de ce droit fondamental qu'est l'action collective, garantit d'ailleurs par la constitution.

Les criminels ce sont ceux qui délocalisent

Non, défendre son école, son outil de travail, son hôpital, sa retraite, ce n'est pas être un délinquant. Les délinquants, ce sont ceux qui déménagent les usines, ceux qui mettent leur magot à l’abri du fisc aux Îles caïmans ou ailleurs. Les délinquants ce sont ceux qui licencient pour accroître encore leurs profits.

Vite, une loi d'amnistie !

La gauche ne doit pas laisser tomber ceux qui tiennent la tranchée de la lutte pour le bien commun. Quand on est de gauche, on commence par voter une loi d'amnistie. Qu'attend le gouvernement pour envoyer ce vrai signe de changement ?

Les députés et les sénateurs du Front de gauche portent une proposition de loi d'amnistie des syndicalistes et salariés poursuivis. Elle sera proposée au Sénat le 27 février prochain. La gauche doit la voter !

Portez cette exigence avec des millions d'autres salariés en signant la pétition ! (au verso)

La proposition de loi du Front de gauche

•             Arrêt des poursuites en cours en relation avec les mouvements sociaux et l’activité syndicale et revendicative ainsi que ceux commis dans le cadre de conflits relatifs aux problèmes d’éducation, de logement, de santé et d’environnement.

•             Extension des bénéfices de l’amnistie à tous les salariés encourant des sanctions et non aux seuls syndicalistes.

•             Réintégration, lorsqu’elle est possible, des personnes ayant fait l’objet d’un licenciement en considération des faits amnistiés

•             Retrait des empreintes génétiques des fichiers de police et amnistie du délit relatif au refus de prélèvement d’ADN

PETITION

 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2012.

Monsieur le Président : il faut amnistier les syndicalistes !

Les cinq dernières années passées sous la présidence de Nicolas Sarkozy auront constitué pour le monde du travail un désastre incommensurable, avec la destruction méticuleuse et méthodique du modèle social français. Du système des retraites au code du travail, en passant par la protection sociale et les services publics, aucune spécificité sociale française n’aura échappé au rouleau compresseur libéral.

Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements. L’objectif du pouvoir précédent était clair : imposer par la force la vision d’une société divisée, du chacun pour soi, où seules les logiques de l’argent dominent. Et ce travail de casse sociale a été accompagné par une politique visant à criminaliser l’action syndicale. Sous tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreux syndicalistes ont été attaqués pénalement du fait directement de leurs actions et engagements syndicaux. Trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne  visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation. Et c’est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires !

L’action collective est pourtant un droit inhérent à toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Ve République reconnait au citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946). Ces poursuites contre le monde syndical ont causé des dégâts considérables et participé à rendre délétère le dialogue social dans notre pays.

Le changement implique le retour au respect et au dialogue. Et cela commence par mettre en débat notre proposition de loi d’amnistie de tous les militants syndicaux menacés ou condamnés sous l’ère des gouvernements de la présidence  de Nicolas Sarkozy, déposée à l’Assemblée nationale par les députés du Front de gauche. Elle se concentre sur les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives, ainsi sur l’amnistie des sanctions disciplinaires. Cet appel à plus de justice mérite d’être relayé dans tout le pays. Oui, Monsieur le Président, il faut amnistier les syndicalistes !

Je soutiens la demande d’examen de la « proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives » présentée par les députés du Front de Gauche :

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