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Séance Plénière - Vote du Budget 2013 Déclaration de Patrick BOUBE, Conseiller Général (PCF- FDG)

Au terme de cette session, nous pouvons dire que notre budget départemental 2013 subit des choix d’austérité avec des incertitudes qui continuent de planer sur les recettes. Cela explique l’extrême rigueur qui marque plusieurs de nos interventions départementales.

Certes, les valeurs de Solidarité, d’Equilibre et de Proximité sont au cœur de ce budget dans beaucoup de domaines de nos compétences et hors de nos compétences mais, les contraintes qui l’encadrent amènent à réduire douloureusement la voilure. Cela ne sera pas sans conséquences sur l’investissement public des communes, des intercommunalités et de notre propre collectivité, dans la période où les entreprises, notamment du BTP, affrontent des restrictions dans la commande publique et où le taux de chômage dans notre département approche les 10%.

Durant cette session, nul n’a dit « nous voulons tout, tout de suite ». Mais on ne peut pas non plus ignorer la gravité de la situation pour bon nombre de nos concitoyens. Ecoutons les Haut-Garonnais ! Ils veulent voir leur quotidien s’améliorer dès aujourd’hui, parce qu’ils n’ont pas les moyens d’attendre demain. C’est pour eux et en toute responsabilité qu’au nom de ma sensibilité politique je voterai le budget 2013 du Conseil Général en réaffirmant un niveau d’exigences et en tirant un signal d’alarme. 

Je voterai dans la douleur ce budget avec la conscience que le ciel s’assombrit.       2013 ne sera toujours pas l’année du changement pour les finances locales, comme nous aurions pu nous y attendre après la victoire du 6 mai dernier.

Le niveau d’exigences que je formule est le suivant :

- Réclamer à l’Etat les sommes qu’il nous doit dans les conditions actuelles de la décentralisation, afin de mettre cet argent au service exclusif des Haut-Garonnais, dont les besoins sont toujours plus importants.

- Réclamer davantage de recettes pour renforcer nos politiques départementales.  Oui, il y a vraiment des moyens d’augmenter les recettes publiques, ne serait-ce qu’en s’attaquant réellement à la fraude fiscale qui approche les 50 milliards cette année ! La Dépêche  parlait ces jours-ci  de  1 Milliard  pour notre seul département. Encore faudrait-il maintenir un niveau suffisant d’emplois publics pour faire les contrôles nécessaires. Les élus, dans cette assemblée, issus des Finances Publiques ne me démentiront pas.

- Oui, il est possible de se donner les moyens de changer vraiment de « cap » pour sortir le pays de la crise ! Cela passe, entre autre, par une grande réforme de la fiscalité, la rendant beaucoup plus progressive, moins assise sur la consommation  mais beaucoup plus sur le capital, qui lui, continue de largement fructifier et de rémunérer toujours plus les actionnaires. La taxation des actifs financiers des entreprises rapporterait 25 milliards pour les collectivités.

- A propos de la suppression de la taxe professionnelle imposée par Nicolas Sarkozy, le patronat économise 8 Milliards par an mais qu’en a-t-il fait ? Alors, qu’en sera-t-il  des 20 milliards supplémentaires?

Notre regard se tourne aussi vers le futur proche, qui sera notamment marqué par le projet de l’acte III de la décentralisation.

-  Des « ressources fiscales supplémentaires partagées avec l’Etat » sont évoquées, mais pas avant 2014. Est-ce possible avec un gouvernement qui s’enferme dans la « règle d’or » du Traité Budgétaire Européen ?

-  Les départements ne seront t-ils pas les parents pauvres de la réforme quand l’avant-projet de loi de décentralisation semble faire la part belle aux régions ?

- Concernant la dépendance, une loi a toujours été promise par Nicolas SARKOZY, mais jamais mise en œuvre. Nous réaffirmons aujourd’hui notre souhait de voir sa prise en charge par la solidarité nationale et la création d’un véritable service public de la perte d’autonomie.

- Une autre inquiétude concerne l’essor des métropoles, qui mettent en péril non seulement les communes mais aussi les départements. Nous avons pris connaissance du coup de force du Maire de Lyon, qui vient de s’arroger toutes les prérogatives du département sur le périmètre du Grand Lyon reléguant ainsi le Conseil Général du Rhône à la gestion des territoires périphériques. Qu’en sera-t-il de la métropole toulousaine ?

- 2013 s’accompagnera aussi d’un redécoupage des cantons fortement évoqué lors de cette session et dont nous exprimons le plus grand scepticisme. Cela se soldera par une perte évidente de proximité des élus avec les habitants et pénalisera d’autant plus les territoires ruraux. Dans ces conditions, difficile de saisir qui va en bénéficier, hormis peut-être les partisans de la disparition de l’échelon départemental…

- Nous souhaitons que le gouvernement lance enfin toutes ses forces dans la lutte contre la précarité qui gagne chaque jour du terrain, en redonnant la priorité à l’accès au monde du travail, au soutien à l’industrie, partant du principe que la meilleure arme contre la pauvreté reste une politique en faveur de l’emploi correctement rémunéré pour tous.

- Nous attendons toujours de voir repasser au Parlement la loi interdisant les licenciements boursiers dont sont victimes beaucoup trop de salariés de notre département.

Oui, nous souhaitons voir en 2013 des décisions politiques audacieuses et courageuses s’attaquant à ce que le candidat, devenu Président, a si bien décrit lors de son discours du Bourget : « C’est le monde de la finance qui gouverne ! » Ces décisions doivent dégager des financements appropriés pour soulager les finances départementales, les impôts locaux et les allocations sociales.

Et je conclurais mon intervention par ces propos de Francis Blanche :

« C’est maintenant, qu’il vaut mieux penser le changement que changer le pansement ».

Patrick BOUBE

Conseiller Général

 

 

Séance Plénière - Vote du Budget 2013 Déclaration de Patrick BOUBE,  Conseiller Général (PCF- FDG)