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Le financement des allocations de solidarité - Voeu présenté au Conseil Général par Patrick Boube et Philippe Gimenez

Lors de la dernière séance plénière du Conseil Général du 24 juin 2013, Patrick Boube, conseiller général PCF du canton d'Aurignac, et Philippe Gimenez, conseiller général FdG de St-Martory, ont présenté un voeu sur le financement des allocations solidarité :

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Cette année 2013 va voir s’aggraver encore la situation financière des Conseils Généraux, rendant de plus en plus problématique l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.

Le groupe de travail mis en place par le gouvernement, composé de ministres et d’élus des départements, a reconnu le 30 avril dernier que la dette de l’Etat aux Départements était de l’ordre de 5 milliards d’euros. Ce manque à gagner pour les Conseils Généraux résultant de l’insuffisance criante des moyens qui ont accompagné le transfert des allocations de solidarité, est amplifié par la réduction des capacités de lever l’impôt et la volatilité des recettes attachées à ces politiques sociales.

Le financement de ces allocations de solidarité doit retrouver un caractère national garantissant l’égalité de tous les citoyens, tant pour la contribution que pour l’accès aux droits, ce qui est loin d’être le cas.

Le financement de ces allocations par les départements perturbe gravement leur fonctionnement et conduit à freiner leur capacité d’investissement et leur rôle de péréquation en direction des communes. Ainsi, en se délestant, l’Etat a éclaté les solidarités et étranglé les départements.

Nous proposons de demander au gouvernement de réintégrer le financement de ces allocations dans les dispositifs nationaux, la protection sociale tout au long de la vie pour l’APA et la PCH, et la fiscalité pour le RSA.

Bien entendu, les Conseils Généraux continueraient d’assurer le suivi et l’accompagnement des personnes pour lesquelles ils disposent des services compétents et des agents qualifiés.

Cette question est de la plus haute importance. Elle doit trouver une solution dans les plus brefs délais !

 

 

Patrick BOUBE

Conseiller Général

du canton d’Aurignac

 

PPhilippe GIMENEZ

Conseiller Général

du canton de ST-MARTORY

 

 

 

Lors de la dernière séance plénière du Conseil Général du 24 juin 2013, Patrick Boube, conseiller général PCF du canton d'Aurignac, et Philippe Gimenez, conseiller général FdG de St-Martory, ont présenté un voeu sur le financement des allocations solidarité :

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Cette année 2013 va voir s’aggraver encore la situation financière des Conseils Généraux, rendant de plus en plus problématique l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.

Le groupe de travail mis en place par le gouvernement, composé de ministres et d’élus des départements, a reconnu le 30 avril dernier que la dette de l’Etat aux Départements était de l’ordre de 5 milliards d’euros. Ce manque à gagner pour les Conseils Généraux résultant de l’insuffisance criante des moyens qui ont accompagné le transfert des allocations de solidarité, est amplifié par la réduction des capacités de lever l’impôt et la volatilité des recettes attachées à ces politiques sociales.

Le financement de ces allocations de solidarité doit retrouver un caractère national garantissant l’égalité de tous les citoyens, tant pour la contribution que pour l’accès aux droits, ce qui est loin d’être le cas.

Le financement de ces allocations par les départements perturbe gravement leur fonctionnement et conduit à freiner leur capacité d’investissement et leur rôle de péréquation en direction des communes. Ainsi, en se délestant, l’Etat a éclaté les solidarités et étranglé les départements.

Nous proposons de demander au gouvernement de réintégrer le financement de ces allocations dans les dispositifs nationaux, la protection sociale tout au long de la vie pour l’APA et la PCH, et la fiscalité pour le RSA.

Bien entendu, les Conseils Généraux continueraient d’assurer le suivi et l’accompagnement des personnes pour lesquelles ils disposent des services compétents et des agents qualifiés.

Cette question est de la plus haute importance. Elle doit trouver une solution dans les plus brefs délais !

 

 

Patrick BOUBE

Conseiller Général

du canton d’Aurignac

 

PPhilippe GIMENEZ

Conseiller Général

du canton de ST-MARTORY

 

 

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