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Liquidation des services d'aides aux collectivités (ATESAT) : Patrick Boube interpelle Cécile Duflot

Ce 3 juillet, Patrick Boube, conseiller général PCF du canton d'Aurignac a écrit à la Ministre Cécile Duflot, au sujet de son annonce d'abandon des missions d'aides techniques de l'Etat aux collectivités locales. L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de conseils et d’assistance dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Voici le courrier de Patrick Boube :

Madame la Ministre,

Je souhaite vous interpeller suite à votre annonce concernant la perspective d’abandon des missions d’aides techniques de l’Etat -ADS et ATESAT- aux collectivités.

Cette déclaration sans précédent va à l’encontre de celle du Président de la République énoncée lors du 95ème congrès des Maires et Présidents de Communautés de France et, de surcroit, ne s’appuie sur aucun texte législatif ni aucun décret. En cela, elle nécessite de votre part un minimum d’explications et surtout une réelle prise en considération des personnels concernés et des territoires, qui vont subir un nouveau désengagement fort de l’Etat.

Concernant les intercommunalités rurales, ce transfert de charges supplémentaires est engagé sans un sérieux examen de la capacité des collectivités à répondre, dans un état d’urgence et de précipitation, aux nouvelles missions qui leur seront déléguées. Sans de véritables moyens ou sans les compétences nécessaires, elles devront s’en remettre aux bureaux d’études privés, ce qui pèsera toujours plus sur leurs finances, et se soldera par un alourdissement fiscal au niveau local.

Concernant la situation des agents de l’Etat, des services ministériels et interministériels, DREAL et DDTM, aucune mesure concrète et pérenne n’est prise. Ces agents sont plongés dans l’incertitude la plus totale face à la fermeture des sites, à la suppression de leur poste et un avenir professionnel précaire.

Sans garantie formelle et individuelle, cette programmation de liquidation des services ne peut qu’entrainer de vives inquiétudes et de pesantes appréhensions pour des personnels qui ont déjà subi précédemment de nombreuses restructurations lors de la précédente législature.

Ainsi, la surenchère continue avec déjà au moins 709 emplois supprimés. Le massacre des effectifs et la suppression de postes semblent devenir des principes de base de la politique gouvernementale. Vous ne pouvez en ignorer les effets désastreux et les situations individuelles de plus en plus dramatiques et intolérables qui s’ensuivent.

Sous prétexte du programme ministériel de modernisation de l’action publique, cette nouvelle manœuvre révèle encore le désengagement de l’Etat où personnels et élus des collectivités sont en première ligne, mais où les usagers ne seront pas épargnés non plus.

A ce titre, Madame la ministre, je vous demanderais instamment de bien vouloir vous expliquer à l’égard des élus et des agents que vous représentez.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir agréer, l’expression de mes sincères salutations.

Patrick BOUBE

Conseiller Général du canton d’Aurignac

 

 

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