Fédération de la Haute-Garonne

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Pour une véritable justice fiscale, marchons le 1er décembre

Alors que François Hollande avait promis une réforme de la fiscalité pour plus de justice, c'est tout le contraire. En 2013, le nombre de foyers fiscaux a augmenté de 10 %, mettant à contribution 1,8 millions de foyers souvent modestes jusque là épargnés. Dès janvier 2014, l'augmentation de la TVA décidée par le gouvernement va opérer une ponction de 7 milliards supplémentaires sur les ménages. Tout ça pour financer les exonérations fiscales nouvelles de 20 milliards d'euros que le Medef a exigé et obtenu du gouvernement. Ça suffit ! Pour le Front de gauche, l'impôt est un levier décisif au service de l'efficacité économique et sociale, à la condition qu'il soit juste. Les ménages moyens et modestes ne veulent plus payer les passe-droits et ruses fiscales des grands patrons et des grandes entreprises. Le 1er décembre, retrouvons-nous pour une grande marche pour une révolution fiscale !

Pendant qu'on nous amuse avec la fameuse taxe à 75% qui ne rapportera au final que 200 millions d'euros, c'est une énorme ponction qui est opérée sur le reste de la société. En cumulant les recettes fiscales nouvelles des lois de finance 2012 (loi de finance rectificative) et 2013, on atteint 55 milliards de hausse d'impôts, qui pèsent d'abord sur les ménages !

En juillet dernier, le taux de TVA sur les services à la personne est passé de 7% à 19,6%. Au 1er janvier 2014, la TVA à taux normal sera majorée de 19.6% à 20% et celle à taux réduit de 7% à 10%. A cela s'ajoute, la suppression pour deux millions de personnes seules ayant élevé un enfant d'une demi-part, un nouveau rabotage du quotient familial, la suppression de la réduction d'impôt pour enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur, l’augmentation des cotisations sociales et l’alourdissement du poids de la fiscalité locale.

Les ménages ponctiionnés pour garantir les profits

Ce prélèvement énorme sur les revenus des ménages est injuste et catastrophique. D'abord parce que c'est autant d'argent qui vient en réduction du pouvoir d'achat et qui alimente la récession. Cette ponction a deux finalités principales : réduire la dette publique, c'est à dire rembourser les banques, et compenser les nouvelles exonérations fiscales votées pour les grandes entreprises.

Taxons le capital

Le problème ce n'est pas l'impôt. Il est utile s'il finance des services publics et s'il est justement réparti. C'est pourquoi il faut une véritable réforme de la fiscalité : avec un impôt sur le revenu de type universel à taux et au nombre de tranches relevés, un impôt sur les entreprises modulé en fonction de leurs performances sociale et environnementale, un impôt sur la fortune rehaussé, un impôt territorial (TP) assis sur le capital des entreprises, le plafonnement de la taxe d’habitation et le recul de la pression fiscale sur la consommation (TVA, TICPE soit actuellement 60% des recettes fiscales).

Une telle réforme est possible, c'est une question de volonté politique. Le 1er décembre prochain, marchons ensemble pour une révolution fiscale, pour la taxation du capital et l'annulation de la hausse de la TVA !

Egaux devant l'impôt ? Le budget 2014 taxe les ménages et assiste les riches

Dans la logique de Bruxelles de réduction du déficit public pour soutenir les marchés financiers, les hausses fiscales pratiquées par le gouvernement ont une dimension anti économique et anti sociale. Non seulement les recettes nouvelles sont dirigées vers la finance mais leur prélèvement ruine la consommation des ménages, ralentit la croissance et tarit la base fiscale qu’est la production de richesses. La croissance en 2013 sera à nouveau atone et les recettes fiscales même en augmentant les taux et le nombre d’impôts ou de taxes ne permettront pas d’encourager une relance réelle.

Il faut une réforme fiscale, pour mieux répartir la richesse et orienter sa production.

Une réforme fiscale est impérative pour combattre les inégalités, pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations. Et à contrario, encourager les comportements favorables à la croissance de l'emploi et des richesses réelles. Redistribuer et impulser un nouveau mode de production des richesses, tel est le sens d’une réforme fiscale, levier d’une relance ayant en son cœur la refonte du système bancaire et de la politique du crédit. Elle s’appuierait sur les mesures suivantes:

►un impôt sur le revenu de type universel à taux et au nombre de tranches relevés ;

►un impôt sur les sociétés progressif et modulé selon l’affectation des bénéfices.

►un nouvel impôt territorial (Taxe professionnelle) assis sur le capital des entreprises, taxant leurs placements financiers

►un Impôt Sur la Fortune au barème progressif rehaussé, intégrant les biens professionnels modulés en fonction des efforts consentis en matière d’emplois et de formation.

►Un recul de la pression fiscale sur la consommation (TVA, TICPE actuellement 60% des recettes fiscales)

►Une réforme de la fiscalité directe locale passant par une véritable révision des bases d’imposition et le plafonnement de la taxe d’habitation.

Chiffres Clés

Nombre de foyers nouvellement imposables en 2013
1,8 Millions €

Coût pour les ménages de la hausse de la TVA

7 Milliards €

Exonérations fiscales et sociales des entreprises

200 Milliards €

Évasion fiscale chaque année

60 Milliards €

* Intérêts bancaires et financiers + dividendes

Alors non, il n'y a pas trop d'impôts. Le problème c’est qu’ils sont répartis injustement.

No

Pour une véritable justice fiscale, marchons le 1er décembre

Alors que François Hollande avait promis une réforme de la fiscalité pour plus de justice, c'est tout le contraire. En 2013, le nombre de foyers fiscaux a augmenté de 10 %, mettant à contribution 1,8 millions de foyers souvent modestes jusque là épargnés. Dès janvier 2014, l'augmentation de la TVA décidée par le gouvernement va opérer une ponction de 7 milliards supplémentaires sur les ménages. Tout ça pour financer les exonérations fiscales nouvelles de 20 milliards d'euros que le Medef a exigé et obtenu du gouvernement. Ça suffit ! Pour le Front de gauche, l'impôt est un levier décisif au service de l'efficacité économique et sociale, à la condition qu'il soit juste. Les ménages moyens et modestes ne veulent plus payer les passe-droits et ruses fiscales des grands patrons et des grandes entreprises. Le 1er décembre, retrouvons-nous pour une grande marche pour une révolution fiscale !

Pendant qu'on nous amuse avec la fameuse taxe à 75% qui ne rapportera au final que 200 millions d'euros, c'est une énorme ponction qui est opérée sur le reste de la société. En cumulant les recettes fiscales nouvelles des lois de finance 2012 (loi de finance rectificative) et 2013, on atteint 55 milliards de hausse d'impôts, qui pèsent d'abord sur les ménages !

En juillet dernier, le taux de TVA sur les services à la personne est passé de 7% à 19,6%. Au 1er janvier 2014, la TVA à taux normal sera majorée de 19.6% à 20% et celle à taux réduit de 7% à 10%. A cela s'ajoute, la suppression pour deux millions de personnes seules ayant élevé un enfant d'une demi-part, un nouveau rabotage du quotient familial, la suppression de la réduction d'impôt pour enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur, l’augmentation des cotisations sociales et l’alourdissement du poids de la fiscalité locale.

Les ménages ponctiionnés pour garantir les profits

Ce prélèvement énorme sur les revenus des ménages est injuste et catastrophique. D'abord parce que c'est autant d'argent qui vient en réduction du pouvoir d'achat et qui alimente la récession. Cette ponction a deux finalités principales : réduire la dette publique, c'est à dire rembourser les banques, et compenser les nouvelles exonérations fiscales votées pour les grandes entreprises.

Taxons le capital

Le problème ce n'est pas l'impôt. Il est utile s'il finance des services publics et s'il est justement réparti. C'est pourquoi il faut une véritable réforme de la fiscalité : avec un impôt sur le revenu de type universel à taux et au nombre de tranches relevés, un impôt sur les entreprises modulé en fonction de leurs performances sociale et environnementale, un impôt sur la fortune rehaussé, un impôt territorial (TP) assis sur le capital des entreprises, le plafonnement de la taxe d’habitation et le recul de la pression fiscale sur la consommation (TVA, TICPE soit actuellement 60% des recettes fiscales).

Une telle réforme est possible, c'est une question de volonté politique. Le 1er décembre prochain, marchons ensemble pour une révolution fiscale, pour la taxation du capital et l'annulation de la hausse de la TVA !

Egaux devant l'impôt ? Le budget 2014 taxe les ménages et assiste les riches

Dans la logique de Bruxelles de réduction du déficit public pour soutenir les marchés financiers, les hausses fiscales pratiquées par le gouvernement ont une dimension anti économique et anti sociale. Non seulement les recettes nouvelles sont dirigées vers la finance mais leur prélèvement ruine la consommation des ménages, ralentit la croissance et tarit la base fiscale qu’est la production de richesses. La croissance en 2013 sera à nouveau atone et les recettes fiscales même en augmentant les taux et le nombre d’impôts ou de taxes ne permettront pas d’encourager une relance réelle.

Il faut une réforme fiscale, pour mieux répartir la richesse et orienter sa production.

Une réforme fiscale est impérative pour combattre les inégalités, pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations. Et à contrario, encourager les comportements favorables à la croissance de l'emploi et des richesses réelles. Redistribuer et impulser un nouveau mode de production des richesses, tel est le sens d’une réforme fiscale, levier d’une relance ayant en son cœur la refonte du système bancaire et de la politique du crédit. Elle s’appuierait sur les mesures suivantes:

►un impôt sur le revenu de type universel à taux et au nombre de tranches relevés ;

►un impôt sur les sociétés progressif et modulé selon l’affectation des bénéfices.

►un nouvel impôt territorial (Taxe professionnelle) assis sur le capital des entreprises, taxant leurs placements financiers

►un Impôt Sur la Fortune au barème progressif rehaussé, intégrant les biens professionnels modulés en fonction des efforts consentis en matière d’emplois et de formation.

►Un recul de la pression fiscale sur la consommation (TVA, TICPE actuellement 60% des recettes fiscales)

►Une réforme de la fiscalité directe locale passant par une véritable révision des bases d’imposition et le plafonnement de la taxe d’habitation.

Chiffres Clés

Nombre de foyers nouvellement imposables en 2013
1,8 Millions €

Coût pour les ménages de la hausse de la TVA

7 Milliards €

Exonérations fiscales et sociales des entreprises

200 Milliards €

Évasion fiscale chaque année

60 Milliards €

* Intérêts bancaires et financiers + dividendes

Alors non, il n'y a pas trop d'impôts. Le problème c’est qu’ils sont répartis injustement.