Fédération de la Haute-Garonne

Fédération de la Haute-Garonne
Accueil
 
 
 
 

Intervention de Patrick BOUBE (PCF) sur le Budget Primitif 2014 Séance Plénière 31-01-2014

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d’abord qu’il nous soit permis de remercier et saluer toutes celles et ceux qui ont travaillé à l’élaboration de ce budget primitif 2014 qui est loin d’être simple par ces temps difficiles.

Depuis  la réforme de la fiscalité locale de 2010 et  ses conséquences reconnues par la cours des comptes pour les finances départementales, ce  Gouvernement reconnait enfin  que les Conseils Généraux supportent  5 milliards par an de dépenses supplémentaires dues au transfert des allocations sociales.

Nous aurions donc espéré, lors de cette session, quelques annonces  supplémentaires en plus de  la majoration des taux des droits de mutation et  du transfert des frais de gestion du foncier bâti pour les départements car le tout ne fait toujours que 2 milliards pour 5 milliards reconnus nécessaires. Nous sommes loin du compte et rien n’est assuré pour l’avenir.

Ce BP 2014 est impacté  aussi  par la baisse des dotations de l’Etat qui se traduit par un écrêtement de la dotation globale de fonctionnement estimé à 9 millions d’€ pour notre département. Cela représente des équipements en moins et donc de l’emploi en moins.

Des dotations de l’Etat à la baisse, des mesures compensatoires aléatoires auxquelles s’ajoute maintenant  la loi sur l’affirmation des métropoles qui a été définitivement adoptée par le Parlement. La phase d’accompagnement de la disparition progressive des Départements est loin d’être dissipée.

Après les annonces du Président de la République ce mois ci, le Premier Ministre annonce l’inscription d’un second projet de loi à l’ordre du jour du parlement pour le mois d’avril, je le cite : « pour relever tous les défis nous avons besoin de régions fortes innovantes et influentes ». Il ajoute quelques allusions sur les départements qui seraient invités à fusionner avec quelques carottes financières….. La loi Sarkozy de 2010 avait aussi annoncé la couleur en ce sens.

Dernièrement les conseillers généraux communistes et apparentés  avec leur association nationale, se sont adressés au Président de la République tirant la sonnette d’alarme sur la dégradation de la situation des finances départementales et l’avenir des Départements.

Permettez-moi de lire quelques extraits de sa réponse :

« Mesdames, Messieurs,  

La correspondance que vous m’avez adressée, concernant le financement des allocations individuelles de solidarité dont les départements ont la charge a retenu toute mon attention.  

Je suis pleinement conscient de la contribution irremplaçable que les départements apportent au dynamisme de nos territoires et du rôle privilégié qu’ils jouent dans la mise en œuvre des solidarités de proximité auxquelles nos concitoyens sont profondément attachés.

Le dispositif mis en place par le Gouvernement le 16 juillet dernier, à travers le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, constitue une étape essentielle qu’aucun des gouvernement précédents n’avait franchie. Il permettra de mieux soutenir les départements, tout en assurant une répartition plus juste des ressources.

Le Gouvernent s’est aussi engagé à travailler avec les associations pluralistes d’élus, dans le cadre de la réflexion ouverte sur la fiscalité.

Soyez assuré, dans ce contexte, que je demeurerai à l’écoute des propositions formulées par les élus de toutes sensibilités.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

François HOLLANDE »

Disons que tout espoir n’est pas perdu mais que cela exige effectivement une réforme profonde de la fiscalité placée sous le sceau de la justice sociale, une réforme qui encourage les comportements favorables à l’emploi et à la création de richesses réelles. Une audacieuse réforme fiscale qui  redonne aux Collectivités Locales les capacités de mener des politiques publiques utiles aux habitants et à l’économie avec des ressources stables et pérennes

Voila ce qu’il faut et que nous attendons face aux adversaires des services publics, aux idées libérales qui ont gagné toute la société, à ceux qui rêvent de voir s’effacer la démocratie locale au bénéfice de lieux de pouvoir centralisés, éloignés des citoyens, organisant la concurrence entre les territoires à l’échelle de l’union européenne.

C’est donc dans ce contexte que nous devons aujourd’hui adopter le budget 2014 afin de poursuivre du mieux possible les missions qui nous sont confiées.

Dans un département miné par les inégalités, qui se sont aggravées ces dernières années laissant sur le bord du chemin de trop nombreux citoyens. Un Département marqué par une concentration de la richesse dans des territoires et la pauvreté dans d’autres.

On le voit : non seulement il faut maintenir la politique de péréquation de notre collectivité, mais il faut la renforcer et ce dans tous les domaines ! Et nous aurons pu apprécier durant cette session des dossiers qui allaient dans ce sens.

Pour toutes ces raisons, nous approuverons avec vigilance ce budget mais avec aussi cette  conviction que les crédits ouverts à l’action sociale ne suffiront pas pour faire face à toutes les exigences et notamment à l’augmentation des allocations sociales et donc que ce budget très prudent, placé sous une contrainte très forte, devra d’ores et déjà être abondé lors des prochaines DM1 et DM2 .

Patrick BOUBE

Conseiller Général du canton d’Aurignac

 

No
 

Intervention de Patrick BOUBE (PCF) sur le Budget Primitif 2014 Séance Plénière 31-01-2014