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Gestion des déchets : les communistes de Ramonville proposent des solutions alternatives à la "redevance incitative"

Pour les communistes ramonvillois, la mise en place d'une "redevance incitative" pour le tri des déchets est le type même de la fausse bonne idée pour réduire les déchets. De quoi s'agit-il ?

En février 2013, le Sicoval, communauté d'agglomération en charge de la collecte et de la gestion des déchets, a voté la mise en place d'une "redevance incitative" pour "réduire la production de déchets et maîtriser la redevance."

Comment ça marche ?

La redevance est basée sur le nombre de fois où le bac des ordures ménagères est présentée à la collecte. Le bac du tri sélectif n'est pas comptabilisé. Tous les usagers du service public de la collecte des déchets ménagers sont concernés : les particuliers (propriétaires ou locataires), les commerces, les entreprises, les établissements publics (mairies, écoles...) En habitat collectif aussi, c'est le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble qui reçoit la facture et la répercute sur les charges locatives.

La redevance incitative creuse les inégalités

- Une montée accrue des inégalités de traitement, du fait que seule une partie de la population a la maîtrise de son container.

- La perte des prérogatives de puissance publique et la soumission du service d'enlèvement des ordures ménagères au droit privé puisque dans les immeubles, la collecte de la redevance est confiée aux syndics de copropriété.

- L’accroissement des décharges sauvages et les problèmes d’hygiène et de salubrité publique liés aux incivilités et à la suppression de la collecte hebdomadaire

- La perte de transparence quant au calcul de la redevance : comment en contrôler son montant, lorsque, par exemple, elle est intégrée au charges de copropriété ?

Les communistes de Ramonville proposent :

- Mise en place d’une politique basée sur le principe «pollueur-payeur» en taxant les fabricants et les distributeurs qui nous imposent leurs publicités, leurs emballages et suremballages au détriment de l’environnement.

- C’est aux entreprises agro-alimentaires et à la grande distribution de gérer le tri des déchets qui sont trop nombreux (création à leur charge d’aire de déballage et de tri).

- La mise en place du principe de solidarité dans la collecte de la redevance liée au quotient familial.

- Mise en régie de la collecte, avec du personnel formé, accompagné, des embauches en nombre suffisant pour assurer un service de qualité.

- Un comité citoyen de contrôle du traitement des déchets et de la collecte de la redevance.

A savoir :

Sur le territoire du SICOVAL :

-3% de déchets résiduels en 2013, alors que la facture est identique.

 +0.42% de dépense dans la gestion des déchets, et 13.93% d’augmentation de recettes !

Avec leurs élu-e-s, les communistes de Ramonville ont engagé une campagne auprès de la population pour s'opposer à cette mesure.

No

Pour les communistes ramonvillois, la mise en place d'une "redevance incitative" pour le tri des déchets est le type même de la fausse bonne idée pour réduire les déchets. De quoi s'agit-il ?

En février 2013, le Sicoval, communauté d'agglomération en charge de la collecte et de la gestion des déchets, a voté la mise en place d'une "redevance incitative" pour "réduire la production de déchets et maîtriser la redevance."

Comment ça marche ?

La redevance est basée sur le nombre de fois où le bac des ordures ménagères est présentée à la collecte. Le bac du tri sélectif n'est pas comptabilisé. Tous les usagers du service public de la collecte des déchets ménagers sont concernés : les particuliers (propriétaires ou locataires), les commerces, les entreprises, les établissements publics (mairies, écoles...) En habitat collectif aussi, c'est le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble qui reçoit la facture et la répercute sur les charges locatives.

La redevance incitative creuse les inégalités

- Une montée accrue des inégalités de traitement, du fait que seule une partie de la population a la maîtrise de son container.

- La perte des prérogatives de puissance publique et la soumission du service d'enlèvement des ordures ménagères au droit privé puisque dans les immeubles, la collecte de la redevance est confiée aux syndics de copropriété.

- L’accroissement des décharges sauvages et les problèmes d’hygiène et de salubrité publique liés aux incivilités et à la suppression de la collecte hebdomadaire

- La perte de transparence quant au calcul de la redevance : comment en contrôler son montant, lorsque, par exemple, elle est intégrée au charges de copropriété ?

Les communistes de Ramonville proposent :

- Mise en place d’une politique basée sur le principe «pollueur-payeur» en taxant les fabricants et les distributeurs qui nous imposent leurs publicités, leurs emballages et suremballages au détriment de l’environnement.

- C’est aux entreprises agro-alimentaires et à la grande distribution de gérer le tri des déchets qui sont trop nombreux (création à leur charge d’aire de déballage et de tri).

- La mise en place du principe de solidarité dans la collecte de la redevance liée au quotient familial.

- Mise en régie de la collecte, avec du personnel formé, accompagné, des embauches en nombre suffisant pour assurer un service de qualité.

- Un comité citoyen de contrôle du traitement des déchets et de la collecte de la redevance.

A savoir :

Sur le territoire du SICOVAL :

-3% de déchets résiduels en 2013, alors que la facture est identique.

 +0.42% de dépense dans la gestion des déchets, et 13.93% d’augmentation de recettes !

Avec leurs élu-e-s, les communistes de Ramonville ont engagé une campagne auprès de la population pour s'opposer à cette mesure.

 

Gestion des déchets : les communistes de Ramonville proposent des solutions alternatives à la