Fédération de la Haute-Garonne

Fédération de la Haute-Garonne
Accueil
 
 
 
 

Voeu pour un encadrement des loyers - proposé par les groupes d'opposition (communistes, socialistes, écologistes) Conseil Municipal du 10 mars 2017

Voeu présenté par Martine CROQUETTE

Comme vient encore de le rappeler le 22ème rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, la plupart des indicateurs sont au rouge. Près de 15 millions de personnes sont aujourd’hui victimes de la crise du logement et soumises à des formes plus ou moins graves de mal-logement : 4 millions sont mal logées et 12 millions fragilisées dans leur rapport au logement (un million de personnes entrant dans ces deux grandes catégories).

La Ville de Lille vient de mettre en application, après Paris, l'encadrement des loyers. Le montant des loyers a en effet considérablement augmenté ces 20 dernières années, et il constitue un facteur important du mal-logement pour les classes moyennes et les populations précarisées.

A Toulouse, les loyers ont augmenté de 40 % depuis 2000, une flambée qui aurait pu être évitée si un tel dispositif avait existé en France de 2000 à 2010.

Si cette évolution spectaculaire s'est atténuée ces dernières années, les évolutions restent significatives et justifient la mise en place d'un tel dispositif.

A Toulouse, le loyer médian pour un logement était de 10,9€/m2 en 2014. L'observatoire local des loyers relève une augmentation de 1 % par an. Et dans certaines zones, la tension persistante du marché locatif continue de se traduire par des augmentations significatives, à l'image du centre de Toulouse, où le loyer médian pour les locataires entrants est passé de 12,4€/m2 en 2014 à 13€/m2 en 2015. Une telle évolution correspond à une augmentation de 432€ par an pour le locataire d'un appartement de 60 m2.

Les travaux menés par la Fondation Abbé Pierre dans douze grandes agglomérations confirment par ailleurs que 60 % des ménages ne peuvent accéder au parc locatif privé dans des conditions correctes. Avec pour conséquences un report vers la demande de logement social ou vers des fractions dégradées du parc privé, ou bien des taux d’effort déraisonnables.

Comme le relève le rapport 2017 de la Fondation Abbé Pierre, l’encadrement des loyers à Paris donne des premiers résultats encourageants. Ainsi, selon l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), 30 % des foyers ayant emménagé à Paris en 2015 ont bénéficié d’une baisse de loyer, une proportion inédite.

Article 1 : Le Conseil municipal de Toulouse se prononce en faveur de la mise en place d'un encadrement des loyers à l'échelle métropolitaine, et il invitera le Conseil de Toulouse Métropole à exprimer la même volonté lors du prochain conseil Métropolitain.

No
 

Voeu pour un encadrement des loyers - proposé par les groupes d'opposition (communistes, socialistes, écologistes) Conseil Municipal du 10 mars 2017