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Voeu pour la création d'un observatoire des nuisances aériennes et la limitation des vols de nuit - présenté par les groupes de l'opposition (communistes, socialistes, écologistes) Conseil Municipal du 10 mars 2017

L'agglomération toulousaine est particulièrement impactée par les nuisances sonores liées à l'activité de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Dans l'agglomération, on estime ainsi à 36 000 le nombre de personnes concernées par des dépassements de seuil sonore au seul Lden 55 du fait de l'activité aéroportuaire, et ce sont plus de 100 000 personnes qui sont impactées dans les 4 zones (A,B,C,D) du Plan d'Exposition au Bruit de Toulouse-Blagnac.
 
La récente vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac à un consortium privé renforce les craintes des riverains sur ces nuisances et la disparition de la maîtrise publique de cette infrastructure ravive le besoin de disposer d'outils de mesure et de contrôle de ces nuisances sonores de manière spécifique. Les études menées par le passé démontrent l'impact de ces nuisances sur la santé des riverains et le dépassement des seuils prescrits par l'OMS.
 
Malgré le projet de  mise en service de capteur supplémentaire et la préfiguration d'un Observatoire de l'environnement sonore dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l'environnement, le Conseil municipal demande la création d'un dispositif spécifique dédié à l'observation des nuisances aériennes.
 
Le rapport parlementaire sur les nuisances aéroportuaires remis au Gouvernement le 16 mars 2016 préconise la mise en oeuvre d’observatoires indépendants des exploitants aéroportuaires et renforce les demandes justifiées des collectifs de riverains impactés par ces nuisances. C'est pourquoi nous demandons la création d'un observatoire dédié et le financement par les collectivités locales de cet outil qui serait doté de 4 stations expertes pour mesurer ces nuisances.
La création de cet observatoire permettrait une diffusion en temps réel des mesures et constituerait un point de référence incontestable sur les nuisances réelles vécues par les Toulousains. Une étude menée par l'association Bruitparif évalue le coût d'un tel observatoire à 35 000€ par an. Ce coût partagé entre les collectivités locales équivaudrait à une dépense d'un peu plus de 11 000€ par an pour la Ville de Toulouse.
 
Par ailleurs, la société Airbus a fait connaître son souhait d'élargir les horaires d'utilisation de ses avions Beluga pour la livraison de pièces volumineuses. Dorénavant ces avions pourraient décoller avant 6 heures du matin et atterrir après 22 heures. Dans quelques années ces avions particulièrement bruyants pourraient effectuer près de 300 mouvements par an en coeur de nuit. Les représentants des collectivités locales siégeant à la commission consultative de l'environnement le 23 juin 2016 se sont tous prononcés en opposition à cette évolution des horaires d'atterrissage et de décollage des avions Beluga.  et pourtant, ces vols  de nuit ont débuté.
 
Article 1 : Le conseil municipal de Toulouse décide de la création d'un observatoire des nuisances aériennes et valide l'attribution d'une dotation financière de 11 000€ par an pour son fonctionnement.
 
Article 2 : Le conseil municipal de Toulouse demande à la société Airbus de respecter le travail mis en oeuvre pour diminuer les nuisances sonores aériennes entre 22h et 6h et d'examiner de nouvelles solutions qui permettraient de ne pas avoir recours au transport par Beluga sur ces créneaux horaires.
 
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Voeu pour la création d'un observatoire des nuisances aériennes et la limitation des vols de nuit - présenté par les groupes de l'opposition (communistes, socialistes, écologistes) Conseil Municipal du 10 mars 2017